Préambule
Woobaz exploite une plateforme privée d’identification, de documentation, de signalement et de suivi de biens matériels.
Services concernes
Les services payants peuvent comprendre les jetons, immatriculations, certificats, fichiers de marquage, mises en relation et services complementaires.
Compte utilisateur
L’utilisateur fournit des informations exactes et conserve la confidentialité de ses identifiants.
Neutralité du registre
Woobaz est un registre privé et ne tranche pas les litiges de propriété.
Jetons, prix et paiement
Les jetons sont une unite interne utilisable uniquement dans la plateforme.
Immatriculations Woobaz
L’immatriculation Woobaz est un identifiant propre au registre.
Certificats et fichiers de marquage
Le certificat reprend les informations enregistrees par l’utilisateur.
Partenaires et mise en relation
WOOBAZ agit comme intermediaire technique.
Responsabilités et disponibilité
WOOBAZ fournit le service selon une obligation de moyens.
Journalisation et conservation
Les opérations peuvent être journalisées pour sécurité et traçabilité.
Rétractation, annulation et remboursement
Les remboursements dépendent de la nature du service et de son exécution.
Suspension et force majeure
Certains services peuvent être suspendus pour prevenir un abus ou une fraude.
Réclamations, droit applicable et évolution
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
